سیر تحول حقوق مؤلف در جامعة بین‌المللی

Le nombre de plus en plus croissant des conventions internationales du droit d'auteur révèle une réalité: tout en assurant autant que possible les droits d'auteur des œuvres d'art et d'esprit et littéraires, la communauté internationale entend à faire bénéficier tous les pays des acquis et réalisations, tant sur le plan moral que matériel, qui s'avèrent indispensables au développement des peuples dans les domaines, économiques, sociaux, culturels et politiques:
1-        A défaut d'une définition suffisamment établie des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques, on se contente de faire appel à des applications en cours, ce qui rendrait possible la protection de toutes les nouvelles œuvres d'esprit;
2-        En consacrant le principe de comportement national, les parties contractantes ont mis sur un pied d'égalité œuvres nationales et œuvres étrangères, toute discrimination étant exclue;
3-        Les parties contractantes ne peuvent déroger aux protections minimales accordées par ces conventions, sauf exception;
4-        En prévoyant le droit de réserve en certain cas et adoptant progressives en plus des dispositions pertinentes, on entendait les susciter à adhérer à ces conventions.