La règle Ne bis in idem en droit Pénal Iranien et son Conflit avec les Instruments Internationaux

Pas de deux poursuites pour la même infraction. Telle est la substance originelle de la règle ne bis in idem. Selon une définition généralement acceptée, le principe ne (non) bis in idem veut dire que lorsqu’une personne a été acquittée ou condamnée, elle ne peut plus être jugée et sanctionnée à nouveau pour les mêmes faits ou pour la même infraction dans le cadre d’une nouvelle procédure. Cette règle a pour origine le droit romain, le Code justinien et l’enseignement islamique (indirectement). L'application du principe ne bis in idem est garantie par le droit international depuis l'adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 ­dont l'article 14 -7 consacre ce principe lequel trouve son fondement dans le souci de protéger la liberté individuelle et de la sécurité juridique.
Aujourd’hui, tous les Etats ont, plus ou moins solennellement, intégré la règle à leur droit interne. Qu’on lui consacre une valeur constitutionnelle, comme en République Fédérale d’Allemagne, ou bien une valeur plus diffuse, comme en France. En Iran, avant la Révolution de 1979, le législateur a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1975 et a adopté l’alinéa 5 de l’article 3 du Code pénal concernant les conditions du principe de la compétence personnelle active. Mais, lors de l’adoption du nouveau Code pénal islamique, le législateur iranien n’a pas respecté le Pacte international susmentionné et a modifié les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 du Code pénal. Cependant, il a changé de position en ratifiant l’accord de coopération judiciaire conclu avec deux pays musulmans (Syrie & Kuwait) en 2002 & 2005. En plus, ce principe a été accepté sous certaines conditions à propos des peines dites »Tazirat« dans le  nouveau Code pénal iranien récemment adopté.
Dans cette recherche, nous allons examiner certaines contradictions dans le système pénal iranien et dans les instruments internationaux concernant la double punition.