Conflict of Law in the Russian Federation

Tant en Union Soviétique qu’en Russie nouvelle, le conflit de lois constitue la partie essentielle et en même temps la plus complexe du droit international privé. A la fin du xxe siècle, des changements substantiels et fondamentaux se sont produits dans ce domaine. Cette évolution est soumise à l’influence, d’une part, des facteurs universels qui concernent la communauté internationale et, d’autre part, des facteurs qui sont propres à la Russie, parmi lesquels les changements économiques profonds, la transformation en une société ouverte, la démocratisation de la vie sociale, les efforts de création d’un Etat de droit. L’adoption en 1991 des »Fondements de la législation civile de l’U.R.S.S. et des républiques fédérées«, qui marque un pas en avant, est essentiel dans le sens du perfectionnement des normes du droit international privé, le contenu de règles de conflit s’étant développé de façon caractéristique. Aussi une tendance générale à l’unification des normes juridiques dans ce domaine se manifeste par la conclusion de traités internationaux de caractère tant universel que régional.